Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

AGRINAUTA AGRIBUSINESS & DEVELOPMENT S.L., le responsable du site web, ci-après dénommé le CONTRÔLEUR, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et, en tant que tel, s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions prévues dans le présent document, ainsi que toute autre clause légale applicable.

AGRINAUTA AGRIBUSINESS & DEVELOPMENT S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’AGRINAUTA AGRIBUSINESS & DEVELOPMENT S.L. étant considérée comme suffisante.


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Nom de domaine
: agrinauta.es
Nom commercial : AGRINAUTA AGRIBUSINESS & DEVELOPMENT S.L.
Company name: AGRINAUTA AGRIBUSINESS & DEVELOPMENT S.L.
NIF: B54987813
Adresse du siège social : C/ Mestre Serrano, 9, entlo 9 entlo, 03201 ELCHE (ALACANT)
Téléphone : +34 865511679
E-mail: jaroman@agrinauta.es


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel à leur sujet. Le CONTRACTANT autorise expressément les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal d’agrinauta.es.

Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du site web.

Les commentaires relatifs à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’au contenu du site web, peuvent être adressés à la Commission ainsi que sur le contenu du site web, peuvent être adressés à jaroman@agrinauta.es

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